Amendement n° 815 de M. Joël Giraud à l'article 6 sexies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose supprimer cet article introduit au Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui prévoit d’exonérer des prélèvements applicables aux jeux de loterie le « loto du patrimoine ». L’objectif de soutien au patrimoine est partagé, mais l’exonération prévue ne paraît pas constituer une solution adaptée, des crédits budgétaires semblant à cet égard bien plus indiqués. Or, dans le … (extrait)