Amendement n° 855 de M. Joël Giraud à l'article 20 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui prévoit la mise en place d’un nouveau mécanisme de suramortissement pour les engins aéroportuaires de piste utilisant certaines énergies propres. Ce dispositif, que l’Assemblée avait déjà supprimé dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2019, présente cert… (extrait)