Amendement n° 864 de M. Joël Giraud à l'article 25 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 25 bis issu d’un amendement sénatorial vise à expérimenter, jusqu’en 2024, un régime de détaxation des biens commercialisés en Martinique et en Guadeloupe aux particuliers effectuant une croisière et faisant escale dans ces territoires. Le dispositif proposé constitue une rupture d’égalité entre locaux, touristes provenant de croisière et autres touristes. De plus, sa mise en œuvre serai… (extrait)