Amendement n° 883 de M. Joël Giraud à l'article 47 f
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Le présent amendement supprime un article inséré par le Sénat qui élargit le champ du dispositif « IFI-dons » aux versements au profit des fonds de dotation.