Amendement n° 910 de M. Joël Giraud à l'article 50 bis b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’article 50 bis B, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui étend le mécénat d’entreprise aux dons faits aux organismes qui organisent des manifestations sportives consacrées à l’action caritative. Ce dispositif, déjà supprimé par l’Assemblée nationale l’année dernière lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2019, n’appara… (extrait)