Amendement n° 916 de M. Joël Giraud à l'article 50 quinquies a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 50 quinquies A, qui ouvre la possibilité pour les particuliers qui ont un usage personnel, occasionnel et non commercial de leur poids-lourd, de bénéficier d’un tarif journalier de taxe spéciale sur les véhicules routiers (TVSR) de 3 euros. Cette proposition vise à permettre aux collectionneurs de poids-lourds qui ont une utilisation très occasionnelle de … (extrait)