Amendement n° 920 de M. Joël Giraud à l'article 50 terdecies b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’article 50 terdecies B, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui assouplit la condition géographique applicable aux investissements dans des navires de croisière éligibles aux avantages fiscaux prévus en outre-mer. L’éligibilité des navires de croisière ayant moins d’un an, il ne semble pas nécessairement opportun de procéder à une telle exten… (extrait)