Amendement n° 981 de M. Joël Giraud à l'article 78 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au taux : « 60 % » le taux : « 55 % ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer au taux : « 35 % » le taux : « 40 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit la ventilation des parts « Natura 2000 » et « Cœur de parc » de la nouvelle dotation de protection de la biodiversité, telle que prévue à l’Assemblée nationale. Comme l’avait rappelé le Gouvernement en séance publique au Sénat, cet équilibre satisfait les élus.