Amendement n° 1011 de M. Jean-Paul Dufrègne à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Au septième alinéa de l’article 265 septies du code des douanes, le montant : « 43,19 euros » est remplacé par le montant : « 45,19 euros ». II. - Le I s’applique aux carburants acquis à compter du 1er janvier 2020.

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de repli visant à rétablir l’article initial supprimé au Sénat.