Adopté.
Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1° du A de l’article 278-0 bis, les mots : « non alcooliques » sont remplacés par les mots : « autres que les boissons alcooliques » ; 2° Le 4° de l’article 278 bis est ainsi rédigé : « 4° Matières premières, aliments composés et additifs utilisés pour l’alimentation des animaux nourris, élevés ou détenus pour la production de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ; » 3° Le a bis de l’article 279 est complé… (extrait)
Le présent amendement a pour objet d’avancer au 1er janvier 2020, plutôt qu’au 1er janvier 2021, une mesure de clarification juridique en matière de TVA adoptée par le Sénat (article 60 bis A du présent projet de loi de finances). À cette fin, le présent amendement reprend en première partie du PLF les dispositions de l’article 60 bis A, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2020. En cohérence… (extrait)