Rédiger ainsi cet article : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I de l’article 978, le montant : « 50 000 » est remplacé par le montant : « 100 000 » ; 2° Au premier alinéa du I de l’article 979, le taux : « 75 % » est remplacé par le taux : « 85 % ».
L’évaluation de la transformation de l’ISF en IFI ne permet pas encore de conclure sur son efficacité, ni dans un sens, ni dans l’autre. Le premier rapport d’évaluation de France Stratégie suggère d’attendre 2 à 3 ans supplémentaires pour une évaluation complète. Le rapport suggère que cette réforme n’aurait pas fortement modifié la composition des investissements des anciens assujettis à l’ISF. L… (extrait)