Amendement n° 1053 de M. Vincent Rolland à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 15 prévoit la baisse de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie. En l’absence de concertations avec les CCI, cette baisse des ressources pour les chambres de nos territoires pourrait avoir de graves conséquences pour le dynamisme économique.