Amendement n° 1058 de Le Gouvernement à l'article 38

Adopté.

L'exposé des motifs

1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Économie » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce rétablissement se décompose en : une majoration de 117 860 001 € des autorisations d’engagement et une minoration de 37 189 999 € des crédits de paiement du programme « Développement des entreprises et régulations » ; une minoration de 322 000 000 € des autorisat… (extrait)