Amendement n° 1059 de Le Gouvernement à l'article 38

Adopté.

L'exposé des motifs

1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Sécurités » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 21 364 764 984 € les autorisations d’engagement et de 20 484 752 135 € les crédits de paiement de la mission « Sécurités ». Ce changement se décompose en : une majoration de 11 065 025 252 € des autorisations d’engagement et d… (extrait)