Amendement n° 1063 de Le Gouvernement à l'article 38

Adopté.

L'exposé des motifs

1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 13 183 156 537 € les autorisations d’engagement et de 13 247 371 883 € les crédits de paiement de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Ce changement se décompose en : … (extrait)