Amendement n° 1064 de Le Gouvernement à l'article 40

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Participations financières de l’État » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 1 000 000 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État ».