Amendement n° 1065 de Le Gouvernement à l'article 38

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Travail et emploi » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce rétablissement se décompose en : - une minoration de 5 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Accès et retour à l’emploi » ; - une majoration de 5 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiemen… (extrait)