Amendement n° 1066 de Le Gouvernement à l'article 38

Adopté.

L'exposé des motifs

I. Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Santé » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de minorer de 10 000 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Santé ». Ce changement se décompose en : - une majoration de 5 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme… (extrait)