Amendement n° 1072 de Le Gouvernement à l'article 38

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement procède au rétablissement et à la reventilation des crédits de la mission « Culture » votés en première lecture à l’Assemblée nationale.