Amendement n° 1074 de Le Gouvernement à l'article 38

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement procède à la reventilation des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » votés en première lecture à l’Assemblée nationale.