Amendement n° 1075 de Le Gouvernement à l'article 38

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission interministérielle « Enseignement scolaire » à hauteur de 8 252 478 €, en gage de la majoration de ressources accordée aux régions par l’amendement n° 1253 au projet de loi de finances 2020, adopté en première lecture au Sénat dans le cadre du transfert aux régions de certaines des missions exercées par l’Office national d’… (extrait)