Amendement n° 1095 de M. Éric Coquerel à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Écologie » à leur niveau prévu dans le projet de loi de finances. Il supprime donc en premier lieu les baisses de crédits imposées par les amendements gouvernementaux adoptés en seconde délibération. Il propose par ailleurs une création de programme visant à clarifier la maquette budgétaire. Introduite dans le programme 159 pour la loi de … (extrait)