I. - Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « ii) Après les mots : « comme source d’énergie », ajouter les mots « à la condition que ces mêmes chaudières viennent en remplacement de chaudières fioul ou charbon » et supprimer la fin du 1°. II. - En conséquence, après la troisième ligne tableau de l’alinéa 47, insérer la ligne suivante : Chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul ou le charbon comme source d’énergie 600 € III. - En conséquence, après la deuxièm… (extrait)
Conformément à la volonté du Gouvernement d’éradiquer les chaudières au fioul et au charbon dans la mesure où elles sont très fortement émissives, cet amendement vise à accélérer leur remplacement par des technologies à très haute performance énergétique moins émissives. Il est ainsi proposé de réintroduire dans le CITE un soutien accordé aux ménages des déciles 5 à 8 pour le remplacement, dans le… (extrait)