Non soutenu.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « Au 4° , après le mot : « régulation », sont insérés les mots « et de programmation ». II. - En conséquence, après la troisième ligne du tableau de l’alinéa 53, insérer la ligne suivante : Appareils de régulation et de programmation de chauffage mentionnés au 4° du b du 1100 €Sans objet III. - En conséquence, après la troisième ligne du tableau de l’alinéa 56, insérer la ligne suivante : Appareils de régulation et de programmation de chauffage mentionnés au 4° d… (extrait)
Cet amendement vise à réintégrer les systèmes de régulation de chauffage dans le crédit d’impôt pour la transition énergétique, et à y ajouter la composante « programmation » du chauffage, afin d’améliorer l’efficacité énergétique de chauffage qui ne sont pas obsolètes. La régulation combinée à la programmation du chauffage permet aux occupants de régler la température à la valeur souhaitée et de … (extrait)