Amendement n° 1128 de M. Joël Giraud à l'article 49 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 2, après le mot : « dépenses », insérer le mot : « éligibles ».

L'exposé des motifs

Amendement de clarification rédactionnelle. Cet amendement vise à préciser que, pour le bénéfice du taux majoré du crédit d’impôt à 40 %, les dépenses d’effets visuels dont le montant minimum est de 2 millions d’euros sont bien des dépenses éligibles au crédit d’impôt, c’est-à-dire réalisées en France.