Adopté.
I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer au montant : « 83 020 650 € » le montant : « 48 020 650 € ». II. - En conséquence, à la fin du a du 1° du III de l’alinéa 5, substituer au montant : « 406 598 778 € » le montant : « 392 598 778 € ». III. - En conséquence, à la fin du second alinéa du a du 2° du III du même alinéa, substituer au montant : « 513 780 027 € » le montant : « 499 780 027 € ». IV. - En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 13.
Le présent amendement revient sur les dispositions supprimées par le Sénat en première lecture : - rétablissement de la minoration du prélèvement sur recettes de compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d’assujettissement des entreprises au versement transport ; - réintégration de la dotation aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) au sein… (extrait)