Amendement n° 1158 de Mme Brigitte Kuster à l'article 5 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 25, substituer à l’année : « 2020 » l’année : « 2021 ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 26.

L'exposé des motifs

Alors que Paris a été reconnue ville la plus attractive d'Europe pour 2020, selon l'étude d'un important cabinet international d'audit et de conseil, l'amendement 801 se propose de durcir la fiscalité sur les surfaces de bureaux. Il s'agit d'un signal particulièrement négatif envoyé aux entreprises, dans un contexte européen de Brexit qui devrait au contraire nous inviter à mettre en place des pol… (extrait)