Amendement n° 1168 de M. Joël Giraud à l'article 78 duodecies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « qui ne peut excéder neuf mois ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à rétablir une disposition adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture qui fixait dans la loi un délai d’ancienneté maximal pour l’accès aux soins programmés qui ne peut excéder 9 mois après l’ouverture des droits à l’AME, conformément aux recommandations du rapport IGF/IGAS sur l’AME d’octobre 2019.