Amendement n° 1185 de Le Gouvernement à l'article 38

Adopté.

L'exposé des motifs

I. Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce rétablissement se décompose en : une majoration de 162 100 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » ; une minoration de 2 100 000 € des autor… (extrait)