Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne est évalué pour l’exercice 2020 à 21 480 000 000 €. »
La contribution de la France au budget européen prend la forme d’un prélèvement sur les recettes de l’État. Elle repose sur une estimation du niveau des ressources de l’Union et du besoin de financement de l’Union, compte tenu notamment de l’évolution programmée des crédits de paiement. Initialement estimée à 21 337 M€ pour 2020, cette contribution doit désormais être majorée de + 143 M€. Cette ré… (extrait)