Amendement n° 1203 de Mme Sarah El Haïry à l'article 50

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - Le 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2023. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à repousser l’entrée en vigueur de l’abaissement du taux de la réduction d’impôt. En effet, lors de notre élection, nous avons porté l’engagement de « garantir aux bénéficiaires comme aux mécènes un environnement fiscal stabilisé, nous maintiendrons les avantages fiscaux sur la durée du quinquennat ». Nous nous étions engagé à cela, et c’est ce à quoi vise cet amendement.