Amendement n° 1213 de M. Marc Le Fur à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante : « Sont exclus du champ de cet arrêté les chargeuses, y compris les chargeuses télescopiques, tracto pelles, tombereaux et engins porte outils bras élagueur, pareuse, fauchage et lamier. »

L'exposé des motifs

L’amendement n° 1177 présenté par le Gouvernement et les propositions qui en découlent, seront immanquablement génératrices de complexités et de coûts pour les agriculteurs. En effet, les agriculteurs, forestiers, entrepreneurs agricoles ou forestiers et CUMA qui se livrent occasionnellement à la réalisation de travaux publics devront s’équiper de cuves à même de stocker ce gazole d’une nouvelle c… (extrait)