Amendement n° 1218 de Le Gouvernement à l'article 38

Adopté.

L'exposé des motifs

1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Cohésion des territoires » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce rétablissement se décompose en : une minoration de 8 250 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » ; une minoration de 50 000 000 … (extrait)