Amendement n° 1226 de Le Gouvernement à l'article 26

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 41 239 566 331 » le montant : « 41 246 740 001 ». II. - En conséquence, à la seconde colonne de la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 851 874 416 » le montant : « 26 846 874 416 ». III. - En conséquence, à la seconde colonne de la sixième ligne du même tableau, substituer au montant : « 2 659 094 000 » le montant : « 2 669 094 000 ». IV. - En conséquence, à la seconde colonne de la septième ligne dudit tableau, subst… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement rétablit le texte issu de l’Assemblée nationale, en tenant compte des éléments suivants : - l’adoption au Sénat à l’article 21 d’un amendement de M. Julien Bargeton diminuant de 5 millions d’euros le montant de la DGF en 2020 afin de financer la nouvelle dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité créée à l’article 78 ter du présent projet de loi de… (extrait)