Amendement n° 1229 de Le Gouvernement à l'article 37

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé : I. Budget général xxxxxxxxxxxxxxx (en euros) Numéro de ligne Intitulé de la recette Évaluation pour 2020 1. Recettes fiscales 1. Impôt sur le revenu 94 550 000 000 1101 Impôt sur le revenu 94 550 000 000 2. Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles 3 381 000 000 1201 Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles 3 381 000 000 4. Autres impôts directs et taxes assimilées 20 361 246 000 1402 Retenues à la sour… (extrait)

L'exposé des motifs

Exposé sommaire Le présent amendement a principalement pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des votes de l’Assemblée nationale intervenus au cours de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 en nouvelle lecture. Il vise aussi à traduire, par anticipation, l’incidence des amendements qui seront proposés par … (extrait)