Amendement n° 2 de Le Gouvernement à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er janvier 2021 » la date : « 1er juillet 2020 » II. - En conséquence, à l’alinéa 87, substituer à la date : « 1er janvier 2024 » la date : « 1er janvier 2021 ». III. - En conséquence, à l’alinéa 92, substituer à la date : « 1er janvier 2027 » la date : « 1er janvier 2022 »

L'exposé des motifs

Le Gouvernement a demandé une nouvelle délibération de l’article 16 du projet de loi de finances. Il souhaite revenir sur la mesure, adoptée par l’Assemblée nationale, d’étalement sur sept ans contre trois de la suppression du tarif réduit des carburants sous condition d’emploi. Selon la trajectoire proposée par l’amendement 495, la suppression du tarif réduit s’échelonnerait en effet entre 2021 e… (extrait)