Rejeté.
Substituer aux alinéas 3 à 11 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 111-2-1-1. - La Nation affirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. Le système universel de retraite de base par répartition assure aux retraités le versement de pensions en rapport avec les revenus qu’ils ont tirés de leur activité. Celui-ci est complété, pour les rémunérations supérieures à un plafond annuel de la sécurité sociale, par des régimes complémentai… (extrait)
Les Députés du groupe Les Républicains souhaitent une réforme des retraites pérenne et profonde, contrairement à la réforme du Gouvernement illisible, incompréhensible, et financièrement non assurée. Les Républicains retiennent la mise en place d’un régime universel de base par répartition, afin de mettre fin aux disparités entre Français. En effet, les régimes spéciaux, hors services de sécurité … (extrait)