Amendement n° 19 de M. Fabrice Brun sur avant l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’intitulé du chapitre Ier par la phrase suivante : « L’harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé, suivant le principe : à cotisation égale, retraite égale ».

L'exposé des motifs

L’harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé est une attente forte d’une majorité de français sur un principe d’équité incontestable : à cotisation égale, retraite égale. Cette question de l’harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé est, plus que jamais, essentielle et son traitement ne peut être plu… (extrait)