Amendement n° 28 de M. Fabrice Brun sur avant l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Dans l’intitulé du chapitre Ier, supprimer le mot : « universel ».

L'exposé des motifs

La communication politique n’a pas sa place dans le texte. Un énoncé erroné ne peut être gravé dans le marbre de la loi. L’intitulé de la réforme ne peut être en décalage avec son contenu. Compte tenu des multiples dérogations d’ores et déjà octroyées, compte tenu qu’il est possible de contester légitimement l’idée qu’un euro cotisé donnera les mêmes droits ne serait-ce que du simple point de vue … (extrait)