Amendement n° 41 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 22

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'adoption de l'article 22 conduirait à réintroduire la cotisation forfaitaire pour les professionnels saisonniers comme les moniteurs de ski, les guides ou les accompagnateurs de moyenne montagne. Un amendement proposé par l'auteure du présent amendement avec quelques collègues élus de la montagne et voté au PLFSS 2020 a permis de supprimer la cotisation forfaitaire, d'un montant très élevé, diss… (extrait)