Amendement n° 57 de M. Stéphane Viry à l'article 37

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 8, substituer au mot : « retraite » le mot : « pension ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 10, par trois fois à l’alinéa 12, aux alinéas 13 et 15, à la première phrase de l’alinéa 16, aux alinéas 17, 18, 20, par trois fois à l’alinéa 21, à la fin de la première phrase de l’alinéa 22, par deux fois à l’alinéa 23, aux alinéas 24, 29 et 40. III. - En conséquence, à l’alinéa 28, substituer au mot : « retraites » le mot :… (extrait)

L'exposé des motifs

C’est un amendement rédactionnel dans la continuité du précédent. Il vise à répondre à une demande exprimée par le Conseil supérieur de la fonction militaire le 15 janvier 2020 d’utiliser systématiquement le terme de « pension militaire » pour les militaires. Il s’agit ainsi de rappeler que les militaires touchent une pension qui n’est pas assimilable à une retraite. Cette réalité a été rappelée t… (extrait)