I. - À l’alinéa 4, substituer au mot : « retraite », le mot : « pension ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8, 9 et 10, par trois fois à l’alinéa 12, aux alinéas 13, 15, 16, 17, 18 et 20, par trois fois à l’alinéa 21, à l’alinéa 22, par deux fois à l’alinéa 23, aux alinéas 24, 25 et 29. III. - En conséquence, à l'alinéa 26, substituer au mot : « retraites » le mot : « pensions ». IV. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 28. V. - En conséqu… (extrait)
L'article 37 de ce projet de loi, relatif aux militaires, évoque le "droit à retraite des militaires" dont il fait mention à 32 reprises. Pourtant, comme l'a rappelé le Conseil supérieur de la fonction militaire, "la pension militaire n'est pas assimilable à une retraite". Pourtant,le Président de la République, présent en Côte d’Ivoire aux côtés des troupes françaises, avait déclaré le 20 décembr… (extrait)