Amendement n° 242 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 3 à 11 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 111-2-1-1. - La Nation affirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. Le système universel de retraite de base par répartition assure aux retraités le versement de pensions en rapport avec les revenus qu’ils ont tirés de leur activité. Celui-ci est complété, pour les rémunérations supérieures à un plafond annuel de la sécurité sociale, par des régimes complément… (extrait)

L'exposé des motifs

L’auteur du présent amendement souhaite réécrire les principes du régime universel prévu par le présent projet de loi, en partant des textes existants, rédigés de façon plus lisible. Par ailleurs, les objectifs listés n’ont pas de valeur normative. Les modifications proposées par le présent amendement sont les suivantes : - Ils retiennent la mise en place d’un régime universel de base, afin de met… (extrait)