Amendement n° 368 de M. Patrick Hetzel sur avant l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’intitulé du chapitre Ier par la phrase suivante : « L’harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé, suivant le principe : à cotisation égale, retraite égale ».

L'exposé des motifs

Depuis l'annonce de l'examen du projet de loi, les entorses au régime universel ne cessent de se multiplier. Des aménagements ont été accordés à de nombreuses professions sur l'âge de départ ou sur le maintien des caisses complémentaires. La question de l’harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé est, plus que jamais, essentielle et son traitement … (extrait)