Amendement n° 416 de M. Stéphane Viry à l'article 20

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « de trois fois le » le mot : « du ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à modifier l’article 20 du projet de loi instituant un régime universel de retraite et, plus particulièrement l’assiette des cotisations de ce régime. Il est en effet à la fois nécessaire et justifié qu’à côté d’un étage commun qui pourrait être créé, existe un deuxième étage « complémentaire » fonctionnant avec des règles propres à chaque grande catégorie d’actifs. L’ar… (extrait)