Rejeté.
Supprimer cet article.
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet article a une vocation purement évocatoire et témoigne de la duplicité du gouvernement - qui est en train de détruire à la fois toute forme de solidarité … (extrait)