Amendement n° 1591 de M. Éric Pauget à l'article 37

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer au mot : « retraite » le mot : « pension ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9. III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 26, substituer au mot : « retraites » le mot : « pensions ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rappeler qu’il est alloué aux militaires de notre pays, de par la nature même de leur mission, une pension qui ne peut être confondue avec une retraite, comme l’a rappelé en début d’année le Conseil supérieur de la fonction militaire. Il a préconisé à juste titre l’emploi du terme « pension ». Tel est l’objet de cet amendement rédactionnel