Amendement n° 1653 de M. Fabrice Brun à l'article 56

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après le mot : « Sénat », insérer les mots : « après avis conforme de la commission des affaires sociales de l’assemblée concernée ».

L'exposé des motifs

L’article 56 prévoit la création d’un comité d’expertise indépendant en matière de retraites, chargé de surveiller/suivre l’état du système universel de retraite et ses perspectives d’évolution en fonction de l’environnement économique, social et démographique dans lequel il s’inscrit. Ce comité reprendra les missions du comité de suivi des retraites, qui sera remplacé à compter de l’installation … (extrait)