Amendement n° 1677 de M. Éric Coquerel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet alinéa prévoit que le projet de loi sera "équitable". Puis il décline la méthode "d'équité" qui sera mise en place : un euro versé ouvrira les mêmes droit… (extrait)