Amendement n° 1724 de M. Michel Larive à l'article 41

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 10.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le montant de cette pension est renvoyé à un décret. Grâce à l'exposé des motifs et au dispositif qui indique qu'il s'agirat d'un "pourcentage du montant… (extrait)